Commissariat aux comptes · Audit · Due diligence · Durabilité CSRD
Nos missions
Le commissaire aux comptes est un tiers indépendant dont le rôle est défini par la loi. Nos interventions s’inscrivent dans ce cadre réglementaire strict, garant de leur valeur et de leur crédibilité.
Mission 01
Commissariat aux comptes légal
Le commissariat aux comptes légal est une mission définie par le Code de commerce. Elle consiste à certifier que les comptes annuels sont réguliers, sincères et donnent une image fidèle du résultat, de la situation financière et du patrimoine de l’entité.
Ce que comprend cette mission
- Prise de connaissance de l’entité et de son environnement
- Évaluation des risques d’anomalies significatives
- Contrôle des comptes annuels (et consolidés le cas échéant)
- Présentation du rapport de certification à l’assemblée générale
- Procédures d’alerte le cas échéant (Code de commerce, art. L. 234-1)
Applicable aux sociétés dépassant les seuils légaux (SA, SAS, SARL, associations…) ou à celles qui y ont recours volontairement.
Mission 02
Audit contractuel
L’audit contractuel regroupe les missions d’audit réalisées à la demande des dirigeants, des actionnaires ou des organes de gouvernance, en dehors du cadre légal obligatoire. Elles permettent d’obtenir une assurance sur des points spécifiques de la situation financière.
Types d’interventions
- Revue des procédures de contrôle interne
- Attestations financières à destination de partenaires ou de financeurs
- Audit de subventions et fonds publics
- Vérifications ponctuelles à la demande de l’organe délibérant
- Revue limitée des comptes semestriels
Mission 03
Due diligence & acquisition
Dans le cadre d’une opération de croissance externe, d’une fusion ou d’une cession, la due diligence financière permet d’établir un diagnostic objectif de la situation comptable et financière de l’entité cible. Nos constats viennent éclairer la décision d’investissement et sécuriser la négociation.
Notre intervention couvre
- Analyse des états financiers historiques (3 à 5 exercices)
- Identification des risques comptables, fiscaux et de trésorerie
- Normalisation du résultat et de la dette financière nette
- Revue des engagements hors bilan
- Rédaction d’un rapport de due diligence structuré
Mission 04
Rapport de durabilité (CSRD)
Visa Durabilité CNCC
Charles Savy, commissaire aux comptes associé, est titulaire du Visa durabilité délivré par la CNCC.
La directive européenne CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), transposée en droit français, impose à un nombre croissant d’entreprises de publier un rapport de durabilité couvrant leurs impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Ce rapport doit être vérifié par un organisme tiers indépendant (OTI).
Charles Savy, commissaire aux comptes associé de Vertus Audit, est titulaire du Visa durabilité délivré par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC). Cette habilitation spécifique lui permet d’exercer les missions de vérification et d’attestation des informations de durabilité au titre de la CSRD.
Ce que comprend cette mission
- Prise de connaissance du cadre de reporting et des référentiels (ESRS)
- Revue des processus de collecte et de consolidation des données ESG
- Vérification des informations publiées dans le rapport de durabilité
- Attestation avec assurance limitée (puis raisonnable à terme)
- Communication des conclusions aux organes de gouvernance
Applicable en priorité aux grandes entreprises et ETI cotées dès 2024–2025, puis à toutes les entreprises dépassant les seuils CSRD selon le calendrier réglementaire.
Vous avez un besoin spécifique ?
Chaque mission est précédée d’un entretien de qualification sans engagement pour définir le périmètre et les diligences adaptées à votre situation.